Conditions d’annulation

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4. Annulation par le client (Annulation, Non-présentation)

4.1 Le client ne peut annuler un contrat avec l’hôtel que si un droit d’annulation a été expressément prévu au contrat, s’il existe un autre droit d’annulation légal, ou si l’hôtel accepte expressément l’annulation.

Tout accord relatif au droit d’annulation, ainsi que tout consentement à une annulation, doit être établi par écrit.

4.2 Si un délai d’annulation sans frais a été convenu entre l’hôtel et le client, ce dernier peut annuler le contrat jusqu’à ce délai sans encourir de frais ni de dommages-intérêts de la part de l’hôtel. Le droit d’annulation du client expire s’il ne l’exerce pas auprès de l’hôtel avant le délai convenu.

4.3 Si le client annule entre la date de réservation et le délai d’annulation, l’hôtel est en droit de facturer au client des frais de traitement de 10 % du prix des prestations réservées.

Si le client annule moins de :

a) pour 5 chambres maximum, jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée réservée ;

b) pour 20 chambres maximum, jusqu’à 28 jours avant la date d’arrivée réservée ;

c) pour 20 chambres ou plus, jusqu’à 42 jours avant la date d’arrivée réservée ;

l’hôtel est en droit de facturer au client les frais d’annulation mentionnés aux articles 4.5, 4.6, 4.7 et 4.8.

4.4 Si aucun droit de rétractation n’a été convenu ou s’il a expiré, et si l’hôtel refuse l’annulation du contrat, il conserve son droit à la rémunération convenue, même si le client n’a pas utilisé les services.

L’hôtel doit imputer sur le prix tout revenu provenant de la location des chambres à d’autres clients, ainsi que les dépenses économisées.

Si les chambres ne sont pas louées, l’hôtel peut appliquer une déduction forfaitaire correspondant aux dépenses économisées, conformément aux articles 4.5, 4.6, 4.7 et 4.8. Le client peut prouver que la créance susmentionnée n’est pas née ou que son montant est inférieur à celui réclamé. L’hôtel peut prouver qu’une créance plus importante est née.

4.5 Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90 % du prix convenu contractuellement pour les séjours d’une nuit avec ou sans petit-déjeuner, ainsi que pour les forfaits incluant des services de tiers, 70 % pour la demi-pension et 60 % pour la pension complète.

Si les chambres ne sont pas relouées, l’hôtel peut appliquer une déduction forfaitaire correspondant aux dépenses économisées, conformément aux articles 4.5, 4.6, 4.7 et 4.8. Le client peut prouver que la réclamation susmentionnée n’est pas fondée ou que son montant est inférieur à celui réclamé.

4.6 En cas d’annulation par le client entre 28 et 14 jours (conformément à l’article 4.3.b) ou entre 42 et 14 jours (conformément à l’article 4.3.c) avant la date de l’événement, l’hôtel est en droit de facturer, en sus du prix de location convenu, 35 % du manque à gagner lié à la restauration. Pour toute annulation ultérieure, les frais s’élèvent à 70 % du manque à gagner lié à la restauration.

4.7 Le manque à gagner lié à la restauration est calculé selon la formule suivante : Prix du menu convenu x nombre de participants. Si aucun prix n’a encore été convenu pour le menu, le menu 3 plats le moins cher parmi les offres en vigueur servira de base de calcul.

4.8 Si un forfait conférence par participant a été convenu, l’hôtel est en droit de facturer 60 % du prix du forfait multiplié par le nombre de participants convenu pour toute annulation effectuée entre 28 et 14 jours (conformément à la section 4.3.b) ou entre 46 et 14 jours avant la date de l’événement. Pour toute annulation ultérieure, les frais s’élèvent à 85 % du prix du forfait multiplié par le nombre de participants convenu. Jusqu’à 10 % des chambres réservées peuvent être annulées sans frais jusqu’à 3 jours avant l’arrivée.

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